L’essentiel
Le texte, en quatre repères.
| Repère | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Le texte | Arrêté du 23 juin 2026 sur la surveillance des eaux de piscine, publié au Journal officiel du 27 juin 2026. |
| La date | En vigueur le 1er janvier 2027. Il remplace l’arrêté du 26 mai 2021. |
| Ce qui change | Le bassin réservé à un seul client pendant tout son séjour n’est plus compté dans l’usage collectif. |
| Ce qui ne change pas | Un spa partagé entre plusieurs logements reste à usage collectif, avec ses contrôles. |
Le texte
Ce que dit l’article 1.
L’arrêté exclut de l’usage collectif « les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l’usage personnel du client d’une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l’hébergement touristique marchand ». (texte de l’arrêté, sur le site AIDA de l’Ineris)
Son annexe prévoit, pour les bains à remous qui relèvent de l’usage collectif, une recherche de légionelles une fois par an.
Pour vous
Ce que cela change pour une love room.
Dans une love room, le jacuzzi est réservé au couple qui séjourne, pendant toute la durée de son séjour. À la lecture de l’article 1, ce bassin sort donc de l’usage collectif et du régime de surveillance qui s’y attache.
Trois réserves, à garder en tête :
- C’est une lecture du texte, pas un avis juridique. Votre situation peut comporter des particularités.
- Un spa partagé retombe dans l’usage collectif. C’est le cas s’il sert à plusieurs chambres, ou s’il est ouvert à des visiteurs en dehors d’un séjour.
- L’agence régionale de santé tranche. En cas de doute, c’est elle qu’il faut interroger.
Dans tous les cas, l’entretien et l’hygiène du bassin entre deux séjours restent de votre responsabilité.
À faire
Avant le 1er janvier 2027.
- Lisez l’article 1 et vérifiez que votre bassin est bien réservé à un seul client pendant tout son séjour.
- Faites le point sur vos usages. Un créneau « spa seul », vendu sans nuit ni journée dans le logement, change la situation.
- Interrogez votre agence régionale de santé si votre bassin est partagé ou si vous avez un doute, et gardez sa réponse écrite.
- Tenez un carnet d’entretien : vidanges, traitements, contrôles, avec les dates.
- Prévenez votre assureur et demandez-lui ce que votre contrat prévoit pour le spa.
On en parle ?
Vos questions sur le jacuzzi.
Quand le nouvel arrêté s’applique-t-il ?
Le 1er janvier 2027. Jusque-là, l’arrêté du 26 mai 2021 reste en vigueur.
Le jacuzzi privatif d’une love room est-il à « usage collectif » ?
À la lecture de l’article 1 du nouvel arrêté, non, s’il est réservé au client du logement pendant toute la durée de son séjour. C’est une lecture du texte : en cas de doute, l’agence régionale de santé tranche.
Et si le spa sert à plusieurs chambres ?
Il reste à usage collectif. L’annexe de l’arrêté prévoit notamment une recherche de légionelles une fois par an pour les bains à remous concernés.
Dois-je encore entretenir le bassin entre deux séjours ?
Oui. Le changement porte sur le régime de surveillance, pas sur votre responsabilité d’hôte : l’entretien et l’hygiène du bassin restent indispensables.
Sources
Les textes officiels.
- Arrêté du 23 juin 2026, texte intégral (AIDA, Ineris)
- Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes : déclarer un bassin
Texte vérifié le 22 novembre 2026. Cet article est une information générale, pas un conseil juridique : Luvia n’est ni avocat ni autorité sanitaire. Vérifiez votre cas auprès de votre agence régionale de santé. Noé Carlier est le nom de plume du fondateur de Luvia.
